Don d’un bien d’un parent à un enfant

En guise de rappel des règles d’attribution au Canada, un parent peut donner un montant d’argent à un enfant majeur sans impact fiscal.

Si le montant d’argent est donné à un enfant mineur ou au conjoint, les intérêts et les dividendes seront imposés au parent et le gain en capital sera imposé au bénéficiaire.

Si le parent donne un bien à un enfant majeur, la transaction sera présumée avoir été faite à la juste valeur marchande (JVM).

Par exemple, un parent qui décide de donner un chalet, un terrain ou des actions à son enfant sera imposé sur le gain en capital imposable de la transaction.

Si un chalet a coûté 40 000 $ (prix de base rajusté ou PBR) et que la valeur inscrite dans les taxes municipales est de 160 000 $, le gain en capital serait de 120 000 $. Cette valeur n’est pas nécessairement la JVM et le gouvernement pourrait la contester. L’idéal est de demander à un évaluateur agréé de déterminer la JVM au moment de la vente.

Si la JVM est de 200 000 $, le gain en capital devient 160 000 $ pour le parent. Le gain en capital imposable de 50 %, soit 80 000 $, augmentera le revenu total du parent et touchera plusieurs crédits. Le montant dû d’impôt sera de 40 000 $ au maximum. Ce montant peut être payé par l’enfant.

Si le parent vend le chalet à rabais à son enfant, le fisc va le découvrir et demandera au parent de payer l’impôt de la transaction en lien avec la JVM. En plus, l’enfant aura un PBR de 40 000 $ seulement. Lors de la vente du chalet par l’enfant, l’impôt à payer ne sera pas basé sur le nouveau PBR de 200 000 $.

Le montant d’impôt à payer de ce type de transaction peut être estimé avant d’effectuer la transaction.

Donald Lévesque

 

 

Cotiser au REER : pas pour tous

Les institutions financières encouragent beaucoup leurs clients à cotiser au REER. Au point de vue fiscal, est-ce toujours le meilleur placement ?

C’est facile de répondre non et voici pourquoi.

La plupart du temps, une cotisation au REER diminuera le revenu imposable de l’année et procurera un remboursement additionnel ou un solde dû inférieur. Les revenus gagnés ne seront pas imposables et le retrait du REER à la retraite devrait coûter moins d’impôt si le revenu imposable est inférieur à celui qui existait avant la retraite.

Mon premier exemple arrive assez souvent. La personne gagne moins de 30 000 $ par année ET prendra sa retraite à compter de 65 ans (1). Elle ne possède pas beaucoup d’épargne.

Pour cette personne, le décaissement du REER à compter de 65 ans risque fort de baisser le Supplément de revenu garanti (SRG) de 50 %. Elle pourrait payer de l’impôt en plus.

Cette personne devrait peut-être cotiser au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les revenus du CELI ne sont pas imposables et ne changent pas le calcul du SRG.

Autre exemple : un travailleur autonome a un bon revenu total mais a un revenu imposable de 8 000 $ après les dépenses. Ce revenu imposable est donc inférieur au crédit personnel non-remboursable. La cotisation REER ne changerait rien à cette année fiscale et elle serait reportée à une année future.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter.

Donald Lévesque

(1) Confirmé dans l’article publié par Valérie Dufour dans le journal Le Devoir du 23 avril 2003 avec le sous-titre « Selon une publication de l’Institut C.D. Howe, cette stratégie serait pratiquement inutile pour les gens à faible revenu. »

Formule pour le bâton de golf

Durant les dernières semaines, nos clients d’impôt nous ont donné plusieurs idées pour les prochains blogs. Nous y reviendrons.

En ce début frisquet de mai 2015, j’ai pensé vous détendre avec une formule pour déterminer rapidement le bâton de golf à utiliser.

Au premier 9, j’utilise (210 moins la distance à parcourir)/10. Par exemple, une distance  de 160 verges donnera un fer 5 ((210 – 160)/10). Au deuxième 9, j’utilise plutôt 220 parce que je frappe plus loin. Donc, la distance de 160 verges donnera un fer 6.

Un golfeur de la PGA utilisera un bâton beaucoup plus court que moi. Pour cette distance de 160 verges, il pourrait prendre un fer 9. Leur paramètre de départ ressemble à 250.

Il faut utiliser la distance ajustée. Si le vent pousse la balle, je vais plutôt raccourcir la distance à parcourir à 150 ou 140. Au premier 9 et avec le paramètre 210, vous aurez vite compris que j’utiliserais un fer 6 ou 7.

Au plaisir de vous croiser sur les terrains de golf !

Bon été.

Donald Lévesque

Maximum déductible pour le REER 2014

Avant de cotiser au REER, nous recommandons à nos clients de vérifier le maximum déductible pour le REER. Pour l’année fiscale 2014, vous pouvez voir ce montant sur votre avis de cotisation de votre déclaration 2013 de l’Agence du revenu du Canada à la case (A). C’est l’avant-dernière ligne de la section REER sur l’avis de cotisation.

Si vous avez un montant inscrit à la case (B) en dessous, c’est un montant que vous avez cotisé dans votre REER et que vous n’avez pas pu déduire à la ligne 208 dans vos déclarations fiscales.

Le montant que vous pouvez cotiser en 2014 est la différence entre (A) et (B). Par exemple, si votre maximum déductible est de 8 000 $ et le montant de cotisations inutilisées est de 1 000 $, vous pouvez cotiser 7 000 $ d’ici le lundi 2 mars 2015.

Il est très important de respecter ce maximum. Un dépassement de plus de 2 000 $ peut entraîner une pénalité de 1 % par mois.

Bonne cotisation REER !

Donald Lévesque

 

La règle du 72

En finance, le temps est un facteur important sur le résultat obtenu. Plus vous épargnez tôt, plus le montant obtenu sera intéressant.

Si vous investissez 1 000 $ aujourd’hui à 4 %, il aura doublé dans 18 ans. Si votre taux de rendement est 6 %, il aura doublé dans 12 ans seulement.

Pour trouver la durée, vous divisez 72 par le taux de rendement. Le contraire fonctionne aussi. Pour trouver à quel taux de rendement un montant aura doublé, vous divisez 72 par la durée.

Dans quel type de placement devez-vous cotiser : ouvert, REER ou CELI ? Pour répondre à cette question, nous devons analyser votre situation financière.

Bonne épargne !

Donald Lévesque

 

Impact de la baisse du taux hypothécaire

Avec le niveau relativement bas des taux d’intérêt et la baisse récente du taux hypothécaire, plusieurs personnes songent à accéder à la propriété.

Pour une hypothèque de 200 000 $ à 2,60 % pendant 25 ans, le paiement mensuel est de 905,92 $. Si le taux d’intérêt est de 2,50 %, le paiement devient 895,93 $. L’écart mensuel est de 10 $ environ.

Avec ce niveau de taux d’intérêt et ces paramètres d’emprunt, l’écart se résume à 1 $ par mois pour chaque 0,01 % ou 10 $ par mois pour chaque 0,10 %.

Vous pouvez reproduire ces calculs dans la section « Calculateurs » de notre site internet.

Bons calculs !

Donald Lévesque

Bienvenue !

Bonjour à tous,

Le site internet Services financiers Donald Lévesque inc. est en production pour notre clientèle en premier. Le public peut également y accéder.

Vous y trouverez nos coordonnées, notre offre de produits, nos services et des calculateurs simples.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bonne journée.

Donald Lévesque