Archives de catégorie : Fiscalité

CELI 2024

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 37 $, 28 $ ou 19 $ au maximum respectivement. Ces montants sont plus élevés pour un revenu imposable de 88 000 $ et plus.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 37 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez convertir votre REER en FERR et effectuer des retraits annuels de vos placements les années suivantes.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 88 000 $ en 2023. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ de 2016 à 2018
  • 6 000 $ de 2019 à 2022
  • 6 500 $ en 2023

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Veuillez consulter Mon dossier dans le site de l’ARC. Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

Pour 2024, le gouvernement fédéral a augmenté la cotisation maximale à 7 000 $. Le plafond maximal est donc de  95 000 $ à compter du 1er janvier 2024.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 95 000 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI. Un formulaire de Contribution par un tiers peut être exigé.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2023

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 37 $, 28 $ ou 19 $ au maximum respectivement. Ces montants sont plus élevés pour un revenu imposable de 88 000 $ et plus.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 37 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez convertir votre REER en FEER et effectuer des retraits annuels de vos placements les années suivantes.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 81 500 $ en 2022. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ de 2016 à 2018
  • 6 000 $ de 2019 à 2022

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Veuillez consulter Mon dossier dans le site de l’ARC. Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

Pour 2023, le gouvernement fédéral a augmenté la cotisation maximale à 6 500 $. Le plafond maximal est donc de  88 000 $ à compter du 1er janvier 2023.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 88 000 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI. Un formulaire de Contribution par un tiers peut être exigé.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2022

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 37 $, 28 $ ou 19 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 37 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez convertir votre REER en FEER et effectuer des retraits annuels de vos placements les années suivantes.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 75 500 $ en 2021. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ de 2016 à 2018
  • 6 000 $ de 2019 à 2021

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Veuillez consulter Mon dossier dans le site de l’ARC. Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

Pour 2022, le gouvernement fédéral a laissé la cotisation maximale à 6 000 $. Le plafond maximal est donc de  81 500 $ à compter du 1er janvier 2022.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 81 500 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI. Un formulaire de Contribution par un tiers peut être exigé.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2021

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 37 $, 28 $ ou 19 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 37 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez convertir votre REER en FEER et effectuer des retraits annuels de vos placements les années suivantes.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 69 500 $ en 2020. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ de 2016 à 2018
  • 6 000 $ en 2019 et 2020

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Veuillez consulter Mon dossier dans le site de l’ARC. Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

Pour 2021, le gouvernement fédéral a laissé la cotisation maximale à 6 000 $. Le plafond maximal est donc de 75 500 $ à compter du 1er janvier 2021.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 75 500 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI. Un formulaire de Contribution par un tiers peut être exigé.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2020

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 45 $, 35 $ ou 23 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 40 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez effectuer des retraits annuels de vos placements.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 63 500 $ en 2019. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ de 2016 à 2018
  • 6 000 $ en 2019

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

Pour 2020, le gouvernement fédéral a laissé la cotisation maximale à 6 000 $. Le plafond maximal sera donc de 69 500 $ à compter du 1er janvier 2020.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 69 500 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2019

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 45 $, 35 $ ou 23 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 40 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez effectuer des retraits annuels de vos placements.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 57 500 $ en 2018. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ de 2016 à 2018

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

Pour 2019, le gouvernement fédéral a indexé la cotisation maximale à 6 000 $. Le plafond maximal sera donc de 63 500 $ à compter du 1er janvier 2019.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 63 500 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2018

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 45 $, 35 $ ou 23 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 40 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez effectuer des retraits annuels de vos placements.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 52 000 $ en 2017. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ en 2016 et 2017

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

En 2016, le gouvernement fédéral a ramené la cotisation maximale à 5 500 $. Le plafond maximal sera donc de 57 500 $ à compter du 1er janvier 2018.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 57 500 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2017

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 45 $, 35 $ ou 23 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 40 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez effectuer des retraits annuels de vos placements.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 46 500 $ en 2016. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ en 2016

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

En 2016, le gouvernement libéral a ramené la cotisation maximale à 5 500 $. Le plafond maximal sera donc de 52 000 $ à compter du 1er janvier 2017.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 52 000 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

CELI 2016

Au Canada, nous pouvons investir dans trois catégories de placement :

  • Ouvert : Les revenus d’intérêt, de dividendes ou de gain en capital sont imposés annuellement. Un revenu additionnel de 100 $ coûtera en impôt environ 45 $, 35 $ ou 23 $ au maximum respectivement.
  • REER : Une cotisation REER vous avantagera l’année de la cotisation de 40 % environ. Les revenus annuels ne seront jamais imposés. Quand vous ferez des retraits, vous viserez à payer le moins d’impôt possible. À compter du 31 décembre qui suit votre 71e anniversaire, vous devrez effectuer des retraits annuels de vos placements.
  • CELI : La cotisation du CELI n’est pas déductible du revenu annuel. Selon certaines conditions, les revenus ne sont pas imposables et les retraits n’ont pas d’impact dans votre déclaration fiscale. Le CELI est particulièrement intéressant pour les retraités qui reçoivent le Supplément de revenu garanti.

Pour ces trois catégories de placement, l’éventail complet des placements est possible du court terme au long terme : certificats de placement garanti (CPG), placements à terme avec une garantie minimale de rendement, fonds communs ou fonds distincts. Ce choix dépend de votre profil d’investisseur, soit faible, modéré-faible, modéré, modéré-élevé ou élevé.

Pour un contribuable de 18 ans et plus, le plafond du CELI est de 41 000 $ en 2015. Je rappelle cet historique :

  • 5 000 $ de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015

Si vous dépassez le maximum permis de vos cotisations, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Ce problème arrive surtout quand une personne investit son CELI avec plus d’une institution financière ou avec deux conseillers.

En 2016, le gouvernement libéral a ramené la cotisation maximale à 5 500 $. Le plafond maximal sera donc de 46 500 $ à compter du 1er janvier 2016.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour le CELI. Autrement dit, un conjoint pourrait faire un transfert de 46 500 $ dans le compte bancaire de sa conjointe sans impact fiscal si elle l’investit dans son CELI.

Pour connaître la catégorie de placement optimale à utiliser, veuillez en discuter avec votre comptable ou votre planificateur financier. Le type de placement sera déterminé lors de votre entrevue avec votre conseiller financier.

Donald Lévesque

Don d’un bien d’un parent à un enfant

En guise de rappel des règles d’attribution au Canada, un parent peut donner un montant d’argent à un enfant majeur sans impact fiscal.

Si le montant d’argent est donné à un enfant mineur ou au conjoint, les intérêts et les dividendes seront imposés au parent et le gain en capital sera imposé au bénéficiaire.

Si le parent donne un bien à un enfant majeur, la transaction sera présumée avoir été faite à la juste valeur marchande (JVM).

Par exemple, un parent qui décide de donner un chalet, un terrain ou des actions à son enfant sera imposé sur le gain en capital imposable de la transaction.

Si un chalet a coûté 40 000 $ (prix de base rajusté ou PBR) et que la valeur inscrite dans les taxes municipales est de 160 000 $, le gain en capital serait de 120 000 $. Cette valeur n’est pas nécessairement la JVM et le gouvernement pourrait la contester. L’idéal est de demander à un évaluateur agréé de déterminer la JVM au moment de la vente.

Si la JVM est de 200 000 $, le gain en capital devient 160 000 $ pour le parent. Le gain en capital imposable de 50 %, soit 80 000 $, augmentera le revenu total du parent et touchera plusieurs crédits. Le montant dû d’impôt sera de 40 000 $ au maximum. Ce montant peut être payé par l’enfant.

Si le parent vend le chalet à rabais à son enfant, le fisc va le découvrir et demandera au parent de payer l’impôt de la transaction en lien avec la JVM. En plus, l’enfant aura un PBR de 40 000 $ seulement. Lors de la vente du chalet par l’enfant, l’impôt à payer ne sera pas basé sur le nouveau PBR de 200 000 $.

Le montant d’impôt à payer de ce type de transaction peut être estimé avant d’effectuer la transaction.

Donald Lévesque