En guise de rappel des règles d’attribution au Canada, un parent peut donner un montant d’argent à un enfant majeur sans impact fiscal.

Si le montant d’argent est donné à un enfant mineur ou au conjoint, les intérêts et les dividendes seront imposés au parent et le gain en capital sera imposé au bénéficiaire.

Si le parent donne un bien à un enfant majeur, la transaction sera présumée avoir été faite à la juste valeur marchande (JVM).

Par exemple, un parent qui décide de donner un chalet, un terrain ou des actions à son enfant sera imposé sur le gain en capital imposable de la transaction.

Si un chalet a coûté 40 000 $ (prix de base rajusté ou PBR) et que la valeur inscrite dans les taxes municipales est de 160 000 $, le gain en capital serait de 120 000 $. Cette valeur n’est pas nécessairement la JVM et le gouvernement pourrait la contester. L’idéal est de demander à un évaluateur agréé de déterminer la JVM au moment de la vente.

Si la JVM est de 200 000 $, le gain en capital devient 160 000 $ pour le parent. Le gain en capital imposable de 50 %, soit 80 000 $, augmentera le revenu total du parent et touchera plusieurs crédits. Le montant dû d’impôt sera de 40 000 $ au maximum. Ce montant peut être payé par l’enfant.

Si le parent vend le chalet à rabais à son enfant, le fisc va le découvrir et demandera au parent de payer l’impôt de la transaction en lien avec la JVM. En plus, l’enfant aura un PBR de 40 000 $ seulement. Lors de la vente du chalet par l’enfant, l’impôt à payer ne sera pas basé sur le nouveau PBR de 200 000 $.

Le montant d’impôt à payer de ce type de transaction peut être estimé avant d’effectuer la transaction.

Donald Lévesque